Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(42) Au stade provisoire de l’enquête, afin de comparer le produit concerné et l’acide citrique produit par l’industrie communautaire au même stade de commercialisation, un ajustement de la marge (y compris les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux) perçue par les importateurs indépendants a été opéré dans le calcul de la sous-cotation des prix. Cet ajustement a également inclus une correction pour les coûts de traitement spécial supportés par les importateurs dans la Communauté souhaitant traiter contre l’agglomération certains volumes du produit concerné avant leur revente. Cependant, en raison d’une légère modification de l’ajustement au titre des différences de stade commercial, la marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix qui avait été calculée et établie à 17,42 % a été ramenée à 16,54 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).