(43) Après la notification des conclusions finales, un producteur communautaire a soutenu que les ajustements au titre des différences de stade commercial devraient également porter sur les ventes de l’industrie communautaire, c’est-à-dire que ses ventes effectuées par l’intermédiaire de négociants doivent être prises en compte. Il y a lieu de noter, à cet égard, qu’un ajustement au titre des différences de niveau commercial a été effectué pour les prix de vente de l’industrie communautaire avant de les comparer aux prix d’importation du produit concerné.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.