(44) Ce même producteur communautaire a également demandé que l’ajustement au titre des coûts du traitement spécial pour désagglomérer certains volumes de produit concerné s’applique également au produit similaire. Toutefois, cette demande n’a pas été étayée par des informations sur les coûts spécifiques supportés par ce producteur communautaire et n’a donc pas pu être acceptée. Au vu de ce qui précède, le considérant 64 du règlement provisoire est définitivement confirmé.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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