Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(45) Certaines parties intéressées soutiennent que la Commission n’a pas analysé de façon détaillée tous les indicateurs de préjudice et qu’en conséquence, le lien entre la situation de l’industrie communautaire et les importations chinoises n’a pu être valablement et complètement établi. Il a plus particulièrement été allégué qu’aucune évaluation n’a été réalisée de l’évolution positive de certains indicateurs de préjudice. Il convient de noter que même si certains indicateurs de préjudice ont connu une évolution positive, ce qui a été reconnu au considérant 79 du règlement provisoire, l’impression d’ensemble qui se dégage est celle d’une détérioration de la situation de l’industrie communautaire. L’amélioration modérée de la production, des capacités de production et de leurs taux d’utilisation, du volume des ventes et des prix unitaires, ainsi que le renforcement du rapport coût-efficacité décrit au considérant 76 du règlement provisoire, traduisent les efforts déployés par les producteurs communautaires en vue de rester compétitifs tout au long de la période considérée et en vue de tirer parti de la progression de la consommation. Néanmoins, comme indiqué au considérant 68 du règlement provisoire, malgré ces efforts, l’industrie communautaire a perdu cinq points de pourcentage de sa part de marché (celle-ci passant de 54 % à 49 %), qui ont principalement profité aux importations chinoises à bas prix faisant l’objet d’un dumping. Il est également indiqué, à titre de circonstance aggravante, que l’industrie communautaire aurait pu s’attendre à récupérer la part de marché occupée par les trois producteurs communautaires d’acide citrique qui ont cessé leurs activités en 2004. Mais bien au contraire, l’industrie communautaire n’a pu ni récupérer les clients de ces trois producteurs communautaires ni bénéficier de l’augmentation de la consommation. Cette importante perte de parts de marché, associée à des indicateurs financiers en nette détérioration (à savoir la rentabilité, le rendement des investissements et le flux de liquidités), montre que la situation d’ensemble de l’industrie communautaire s’est détériorée tout au long de la période considérée et semble avoir été au plus mal au cours de la PE. Qui plus est, la baisse des stocks ne saurait être considérée comme une évolution positive de la situation de l’industrie communautaire dans le cas présent, car elle ne peut être considérée comme un indicateur significatif, étant donné la nature du produit, qui ne permet pas un stockage à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).