(46) Une partie intéressée a fait valoir que les investissements ne sont pas constants dans ce domaine, mais suivent certains cycles d’investissement. Si l’on ne peut certainement pas s’attendre, même dans des conditions normales de marché, à ce que d’importants investissements soient réalisés chaque année, le fait que, sur toute la période, aucun des deux producteurs communautaires restants n’a effectué d’importants investissements est considéré comme un signe que ce qui les a empêchés de faire d’importants investissements, c’est leur faible rentabilité (qui s’est traduite par des pertes dès 2006). Il est dès lors considéré que les investissements sont un indicateur de préjudice particulièrement significatif en l’occurrence.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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