Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(47) Enfin, la capacité des producteurs communautaires à mobiliser des capitaux doit être examinée. À cet égard, l’enquête a montré que les deux producteurs communautaires avaient des difficultés à mobiliser des capitaux en raison de la détérioration de l’environnement commercial de l’acide citrique.

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