(48) Une partie intéressée a affirmé que le plaignant a été en tout cas en mesure de mobiliser des capitaux pour d’autres produits, puisqu’il a annoncé, en février 2007, la construction d’une nouvelle usine pour la fabrication de glucose. Il est noté, à cet égard, que la portée de l’enquête se limite à la capacité de mobiliser des capitaux pour ce qui est du produit concerné, à savoir l’acide citrique, capacité qui semble avoir été touchée par la situation financière de l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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