Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(49) Au vu de ce qui précède, la conclusion figurant au considérant 72 du règlement provisoire sur les investissements de l’industrie communautaire est définitivement confirmée.

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