Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(55) Comme mentionné au considérant 42, il est définitivement conclu que, pendant la PE, les prix moyens des importations en provenance de la RPC ont été inférieurs aux prix moyens de l’industrie communautaire. À la suite d’une légère révision des calculs, il s’est avéré que la marge moyenne de sous-cotation des prix était de 16,54 %. Cette légère révision à la baisse ne saurait affecter les conclusions sur les effets des importations faisant l’objet d’un dumping énoncées aux considérants 83 à 85 du règlement provisoire; ces conclusions sont donc définitivement confirmées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).