(58) Pratiquement toutes les parties intéressées ont réitéré l’argument selon lequel tout préjudice constaté serait dû à la réforme du marché du sucre et à l’abolition de la restitution à la production qui s’en est suivie en 2006 et/ou à la hausse des prix de l’énergie.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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