Article considérant 59

(59) Une partie intéressée a fait valoir que, dans le rapport annuel d’un producteur communautaire portant sur 2007, il est expliqué que la disponibilité de matières premières était limitée en raison du régime européen concernant le sucre, qui a entraîné une hausse des coûts. À cet égard, il est à noter que le producteur communautaire susmentionné n’utilise pas le sucre comme principale matière première, mais des mélasses, et, comme il est expliqué au considérant 89 du règlement provisoire, n’a donc jamais fait l’objet de restitutions à la production. La hausse du coût des mélasses n’était cependant pas considérable, mais correspondait à l’augmentation des prix du sucre sur le marché mondial. En ce qui concerne la situation de l’autre producteur communautaire qui a été décrite en détail aux considérants 90 à 94 du règlement provisoire, aucune information ni aucun argument nouveaux ou étayés n’a été reçu. La conclusion générale énoncée au considérant 93, selon laquelle la réforme du marché du sucre n’avait pas eu d’impact considérable sur les coûts de l’industrie communautaire, est définitivement confirmée.