Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(60) La même partie intéressée a soutenu qu’il y aurait un lien entre les prix du sucre et la production de biocarburants, comme l’a reconnu une étude de la Commission sur les causes de la crise des prix alimentaires. À cet égard, il est à noter que la Commission avait accès, comme indiqué au considérant 98 du règlement provisoire, aux données relatives aux coûts des deux producteurs communautaires et qu’elle était donc en mesure d’analyser le coût concret des matières premières pour ces deux producteurs communautaires concernant la production d’acide citrique. Tout lien entre les prix du sucre et la fabrication de biocarburants a donc été examiné et pris en compte dans l’évaluation de l’impact de la réforme européenne du marché du sucre et de la production croissante de biocarburants. Sur cette base, il a pu être conclu et il est définitivement confirmé que ces facteurs n’ont eu aucun impact considérable sur le préjudice constaté et subi par l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).