Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(63) Compte tenu de ce qui précède, les objections doivent être rejetées et les considérants 88 à 99 du règlement provisoire sont définitivement confirmés.

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