(64) Certaines parties intéressées ont réitéré leur argument selon lequel les producteurs européens étaient eux-mêmes responsables de la perte de parts de marché qu’ils ont subie, à cause de l’entente sur l’acide citrique (1991-1995) à laquelle tant le plaignant que l’autre producteur européen ont participé et qui serait à l’origine de la flambée des importations chinoises d’acide citrique. Cette allégation n’a pas été étayée par de nouveaux éléments et n’a donc pas modifié la conclusion énoncée au considérant 100 du règlement provisoire selon laquelle la montée en flèche des importations faisant l’objet d’un dumping a eu lieu plusieurs années après la fin de l’entente.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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