(67) Il est rappelé qu’au considérant 104 du règlement provisoire, l’impact de toute fluctuation monétaire n’est pas considérée comme significative car même si la dévaluation du dollar US par rapport à l’euro, entre 2004 et la PE, qui était de l’ordre de 4,97 %, après un réglage des calculs provisoires, n’avait pas été prise en compte, il y aurait quand même eu une sous-cotation de plus de 10 %.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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