Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(68) Par conséquent, il est définitivement confirmé que la hausse de l’euro par rapport au dollar US n’était pas de nature à rompre le lien de causalité entre le préjudice établi subi par l’industrie communautaire et les importations concernées. Il convient dès lors de rejeter cet argument.

Aller plus loin

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