(73) En l’absence d’informations ou d’arguments nouveaux et étayés concernant l’intérêt de l’industrie communautaire, la conclusion énoncée aux considérants 112 à 115 du règlement provisoire concernant l’intérêt de l’industrie communautaire est définitivement confirmée.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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