(75) En revanche, s’il n’est par institué de mesure antidumping, on ne peut exclure que l’industrie communautaire doive cesser ses activités de production dans ce secteur particulier, ce qui conduirait au scénario opposé, c’est-à-dire à la position dominante des importations chinoises.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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