(76) La plupart des parties intéressées ont également fait valoir que si les importations chinoises devaient cesser en raison de l’institution de mesures, c’est la sécurité de l’approvisionnement qui serait en jeu car l’industrie communautaire ne pourrait satisfaire la demande sur le marché européen même si les deux producteurs produisaient à 100 % de leur capacité. D’autant plus qu’il est prévu que la demande d’acide citrique augmente du fait de l’adoption du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents. Dans ce règlement, la Commission s’engage à réaliser un examen sur l’utilisation de phosphates dans les détergents et, sur la base des résultats de cet examen, à soumettre une proposition en vue d’une action appropriée. Conformément à cet engagement, la Commission a soumis un rapport, mais n’a pas encore proposé d’action. Toutefois, même si l’emploi de phosphates était complètement interdit dans le secteur des détergents, leurs principaux substituts sont les zéolites et, dans une moindre mesure uniquement, l’acide citrique.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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