Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(77) En outre, plusieurs faits contredisent l’hypothèse selon laquelle les importations chinoises cesseraient:

— les statistiques sur les importations montrent que les importations chinoises ont augmenté de 17 % au cours des douze mois qui ont suivi la PE, tandis qu’après l’institution des mesures provisoires, elles sont demeurées à un niveau confortable, apparemment suffisant pour garantir la sécurité de l’approvisionnement dans l’Union européenne,

— l’enquête a montré l’existence d’une surcapacité chez certains producteurs-exportateurs chinois, ce qui est un signe que les importations chinoises sur le marché de l’Union européenne ne cesseront pas, surtout si les États-Unis instituent des mesures contre la RPC, dans le cadre de leur enquête antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).