(81) Certaines parties intéressées soutiennent qu’en raison de l’échantillonnage, les résultats reçus par la Commission ne concernent que les plus grands importateurs d’Europe, ce qui la prive d’informations sur les effets des droits sur la grande majorité des importateurs de petite et moyenne taille. Or, aucune partie n’a émis d’objection à l’encontre de l’échantillon sélectionné; ce dernier est donc considéré comme représentatif de tous les importateurs.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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