(84) Après le stade provisoire, la Commission a intensifié l’enquête en ce qui concerne l’impact éventuel des mesures sur les utilisateurs. À cette fin, des informations supplémentaires ont été demandées aux utilisateurs et aux associations nationales et une visite de vérification supplémentaire a été effectuée dans les locaux d’un utilisateur communautaire.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.