Article considérant 85

(85) Les informations reçues confirment la conclusion provisoire, établie sur la base des réponses incomplètes au questionnaire destiné aux utilisateurs, comme mentionné aux considérants 121 et 122 du règlement provisoire, selon laquelle l’effet de l’acide citrique sur le coût de production total des utilisateurs est relativement modéré. Bien que la part de l’acide citrique dans le coût de production des utilisateurs dépende du produit, il a été constaté qu’elle variait généralement entre moins de 1 % et 20 %. Les informations supplémentaires susmentionnées ont aussi confirmé les conclusions provisoires selon lesquelles un droit fixé au niveau de la marge de sous-cotation aurait un effet très limité sur le coût de production des utilisateurs ayant coopéré. Après la notification des conclusions définitives, deux des principaux utilisateurs industriels d’acide citrique ont soutenu que l’acide citrique représentait une proportion élevée pour certains de leurs produits et que, par conséquent, l’effet des droits serait important pour ces produits. Tout d’abord, il convient de noter que les utilisateurs produisent tous deux une large gamme de produits dans lesquels l’acide citrique est utilisée dans diverses proportions. Deuxièmement, au vu des informations communiquées, il n’a pu être établi que ces deux utilisateurs vendent principalement les produits pour lesquels le coût de l’acide citrique est plus important. Enfin, l’argument n’a pas été étayé par de nouvelles informations. L’argument n’a donc pas pu être accepté.