(89) Les prix des importations chinoises ont été comparés, pour la PE, au prix non préjudiciable du produit similaire vendu par l’industrie communautaire sur le marché communautaire. Le prix non préjudiciable a été obtenu en ajustant le prix de vente de l’industrie communautaire, afin de tenir compte de la marge bénéficiaire, désormais révisée. La différence résultant de cette comparaison, exprimée en pourcentage de la valeur caf totale, représente entre 8,3 % et 42,7 % pour chaque société, c’est-à-dire qu’elle est inférieure à la marge de dumping constatée, à l’exception d’une société.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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