Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(91) Compte tenu de ce qui précède, les droits définitifs devraient s’établir comme suit:

| Producteur-exportateur |

Droit antidumping proposé

(%)

| Anhui BBCA Biochemical Co., Ltd | 35,7

| DSM Citric Acid (Wuxi) Ltd | 8,3

| RZBC Co. Ltd | 36,8

| RZBC (Juxian) Co. Ltd | 36,8

| TTCA Co., Ltd | 42,7

| Yixing Union Biochemical Co. Ltd | 32,6

| Laiwu Taihe Biochemistry Co. Ltd | 6,6

| Weifang Ensign Industry Co. Ltd | 33,8

| Toutes les autres sociétés | 42,7

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).