Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 92 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(92) Au cours de l’enquête, six producteurs-exportateurs chinois ont offert des engagements de prix acceptables conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base.

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