Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(93) Par sa décision 2008/899/CE, la Commission a accepté les offres d’engagement. Le Conseil reconnaît que les offres d’engagement éliminent l’effet préjudiciable du dumping et limitent à un degré suffisant le risque de contournement.

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