(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 1437/2004.
Règlement (CE) n° 1195/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1195/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1195/2008
Versionacte d'origine du 02/12/2008 (CELEX 32008R1195)
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