Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Lors de la commercialisation du «Leche certificada de Granja» dans des langues autres que l’espagnol, l’étiquette doit contenir l’expression «selon la tradition espagnole» ou son équivalent dans les autres langues.
Lors de la commercialisation du «Traditional Farmfresh Turkey» dans des langues autres que l’anglais, l’étiquette doit contenir l’expression «selon la tradition britannique» ou son équivalent dans les autres langues.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.