Règlement (CE) n° 1204/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1204/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1204/2008
Versionacte d'origine du 03/12/2008 (CELEX 32008R1204)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1204/2008EUR-Lex →

(4) Les dénominations enregistrées bénéficient notamment d’une mention «spécialité traditionnelle garantie» qui leur est réservée.

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