(5) Il convient de préciser que le terme «Serrano» est considéré comme un terme spécifique en soi relevant de l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 509/2006, c’est-à-dire non traduisible; le terme doit donc être utilisé tel quel. En outre, le terme «Serrano» est enregistré sans préjudice de l’utilisation du terme «montagne»; ces termes n’entrent pas en conflit.
Règlement (CE) n° 1204/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1204/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1204/2008
Versionacte d'origine du 03/12/2008 (CELEX 32008R1204)
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