Le présent règlement définit les exigences à respecter pour la création et la maintenance de métadonnées pour les séries de données géographiques, les ensembles de séries de données géographiques et les services de données géographiques correspondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.
Règlement (CE) n° 1205/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R1205-20081224 du 24/12/2008, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 1205/2008
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 1205/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R1205-20081224)
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