(4) Le domaine de valeur de chaque élément de métadonnées est nécessaire pour garantir l'interopérabilité des métadonnées dans un contexte multilingue, et il y a lieu que ce domaine de valeur puisse prendre la forme de texte libre, de dates, de codes dérivés de normes internationales, tels que les codes langue, de mots clés provenant de listes ou de thésaurus contrôlés, ou de chaînes de caractères.
Règlement (CE) n° 1205/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1205/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1205/2008
Versionacte d'origine du 03/12/2008 (CELEX 32008R1205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.