Article en vigueur.
Version consolidée au 24/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1234-20260824, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2008).
1. Les règlements (CE) no 1084/2003 et (CE) no 1085/2003 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les règlements (CE) no 1084/2003 et (CE) no 1085/2003 continuent de s’appliquer aux modifications conformes ou aux demandes de modification qui sont en suspens à la date visée au deuxième alinéa de l’article 28.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.