Règlement (CE) n° 1234/2008 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1234-20260824, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1234/2008
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (CE) n° 1234/2008
VersionConsolidée au 24/08/2026 (CELEX 02008R1234-20260824)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 1234/2008EUR-Lex →

Liste des États membres visés à l’article 24 bis

République de Bulgarie

République fédérale d’Allemagne.

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