Version d'origine : acte du 11/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1247/2008
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1247/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1247)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1247/2008EUR-Lex →
Délivrance des certificats d’importation de patates douces dans le cadre des contingents 09.4013 et 09.4014 pour certaines périodes de l’année 2009
| Dates de dépôt des demandes | Dates de délivrance des certificats
| mardi 7 avril 2009 | vendredi 17 avril 2009
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