Version d'origine : acte du 11/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1247/2008
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 1247/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1247)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 1247/2008EUR-Lex →
| Périodes de dépôt des demandes de certificats d’exportation dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille | Dates de délivrance
| Du 6 au 10 avril 2009 | 16 avril 2009
| Du 25 au 29 mai 2009 | 4 juin 2009
| Du 13 au 17 juillet 2009 | 23 juillet 2009
| Du 26 au 30 octobre 2009 | 5 novembre 2009
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.