(2) Le règlement (CE) no 27/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 07141091, 07141098, 07149011 et 07149019 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation, pour les produits qu’il concerne, dans le cadre des contingents 09.4009, 09.4010, 09.4011, 09.4012 et 09.4021.
Règlement (CE) n° 1247/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1247/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1247/2008
Versionacte d'origine du 11/12/2008 (CELEX 32008R1247)
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