(5) Le règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation d’huile d’olive dans le cadre du contingent 09.4032.
Règlement (CE) n° 1247/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1247/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1247/2008
Versionacte d'origine du 11/12/2008 (CELEX 32008R1247)
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