(8) Compte tenu des jours fériés de l’année 2009 et des conséquences qui en résultent quant à la parution du Journal officiel de l’Union européenne, il s’avère que la période entre l’introduction des demandes et le jour de la délivrance des certificats est trop courte pour assurer une bonne gestion du marché. Il y a donc lieu de prolonger cette période.
Règlement (CE) n° 1247/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1247/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1247/2008
Versionacte d'origine du 11/12/2008 (CELEX 32008R1247)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.