Règlement (CE) n° 1250/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1250/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1250/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1250)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1250/2008EUR-Lex →

L’annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 est modifiée comme suit:

1) L’appendice IV est remplacé par le texte suivant:

2) La partie A de l’appendice V est remplacée par le texte suivant:

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