(3) Parmi ces conditions figurent des restrictions applicables à l’importation de certains lots d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux appartenant à des espèces sensibles aux maladies des animaux aquatiques répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, ainsi que des exigences en matière de transport.
Règlement (CE) n° 1250/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1250/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1250/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1250)
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