(4) Il y a lieu de modifier les modèles de certificat établis par le règlement (CE) no 2074/2005 pour les mettre en conformité avec les conditions fixées par la directive 2006/88/CE et le règlement (CE) no 1251/2008.
Règlement (CE) n° 1250/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1250/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1250/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1250)
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