(5) Les exigences spécifiques concernant les mollusques bivalves vivants visées à l’annexe III, section VII, du règlement (CE) no 853/2004 s’appliquent également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants. Il est par conséquent approprié d’étendre le champ d’application du certificat prévu pour les importations de mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine aux échinodermes vivants, aux tuniciers vivants et aux gastéropodes marins vivants.
Règlement (CE) n° 1250/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1250/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1250/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1250)
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