Règlement (CE) n° 1250/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1250/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1250/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1250)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1250/2008EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence.

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