(1) La directive 2006/88/CE établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l’importation et au transit des animaux d’aquaculture et des produits qui en sont issus dans la Communauté. Elle dispose que les États membres doivent veiller à ce que les animaux d’aquaculture et les produits issus de ces animaux qui sont introduits dans la Communauté proviennent exclusivement de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste dressée conformément à ladite directive.
Règlement (CE) n° 1252/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1252/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1252)
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