Règlement (CE) n° 1252/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1252/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1252)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1252/2008EUR-Lex →

(3) La décision 2006/656/CE de la Commission du 20 septembre 2006 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons à des fins ornementales établit la liste des territoires en provenance desquels les importations dans la Communauté de certains poissons d’ornement sont autorisées.

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