(4) Les résultats d’une visite d’inspection de la Communauté en Malaisie ont révélé de graves manquements dans l’ensemble de la chaîne de production des animaux d’aquaculture et des poissons d’ornement. Ces manquements sont susceptibles de causer la propagation de maladies, constituant ainsi une grave menace pour la santé animale dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1252/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1252/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1252)
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