(5) En conséquence de ces manquements, la décision 2008/641/CE de la Commission dérogeant aux décisions 2003/858/CE et 2006/656/CE et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains poissons vivants et de certains produits d’aquaculture en provenance de Malaisie a suspendu les importations en provenance de Malaisie des poissons vivants appartenant à la famille des cyprinidés, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d’élevage, des poissons vivants appartenant à la famille des cyprinidés, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins de reconstitution des stocks de pêcheries récréatives à repeuplement, ainsi que de certains poissons appartenant à cette famille à des fins ornementales.
Règlement (CE) n° 1252/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1252/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1252)
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