(8) La Malaisie figure dans cette liste en tant que pays tiers en provenance duquel il est autorisé d’importer dans la Communauté des poissons de la famille des cyprinidés et des espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement. Le règlement (CE) no 1251/2008 est applicable à compter du 1er janvier 2009.
Règlement (CE) n° 1252/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1252/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1252)
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